Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre Vide-Grenier et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le client ») dans le cadre :
- des ventes réalisées en magasin dans l’espace dépôt-vente d’Ivandry ;
- des ventes réalisées via la boutique en ligne du site Vide-Grenier ;
- des contrats de dépôt-vente conclus avec les personnes qui souhaitent confier des objets à la vente.
En déposant un objet, en passant commande en ligne ou en achetant un article en magasin, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV complètent, le cas échéant, les informations figurant sur les fiches produits, les devis ou tout autre document contractuel remis par Vide-Grenier.
Vide-Grenier est un service de dépôt-vente d’objets de seconde main et vintage. Les produits proposés sont, sauf mention contraire, des biens d’occasion qui peuvent présenter de légères traces d’usage, décrites au mieux dans les annonces et sur les étiquettes en magasin.
Le dépôt-vente permet à un déposant de confier un ou plusieurs objets à Vide-Grenier afin que ceux-ci soient proposés à la vente en magasin et/ou en ligne.
Acceptation des objets
Le dépôt se fait en deux temps : dépôt d’annonce (en ligne ou sur place) puis apport physique de l’objet au magasin d’Ivandry. Vide-Grenier se réserve le droit de refuser tout objet ne correspondant pas à son positionnement (état insuffisant, catégorie non acceptée, absence d’authenticité raisonnable, risques de sécurité, etc.).
L’acceptation définitive est matérialisée par un bon de dépôt ou un contrat de dépôt-vente récapitulant au minimum la désignation de l’objet, le prix de vente envisagé, la durée de mise en vente et les frais applicables.
Frais fixes et commission
Pour chaque objet accepté, des frais fixes par article sont facturés au déposant (environ 5 000 Ar par objet, le montant exact étant précisé lors du dépôt). Ces frais couvrent notamment :
- la gestion du dépôt (réception, enregistrement, étiquetage) ;
- la mise en exposition en magasin ;
- la mise en ligne éventuelle sur le site (rédaction d’annonce, photos, suivi).
En cas de vente de l’objet, Vide-Grenier perçoit une commission calculée en pourcentage du prix de vente TTC. Le taux de commission applicable est communiqué au déposant avant la signature du contrat de dépôt-vente et indiqué sur le document de dépôt.
Durée de mise en vente et fin du dépôt
La durée de mise en vente est précisée lors du dépôt (par exemple entre 30 et 90 jours selon le type d’objet). À l’issue de cette période :
- si l’objet est vendu, Vide-Grenier reverse au déposant le prix de vente, déduction faite de la commission et des frais fixes ;
- si l’objet n’est pas vendu, le déposant est invité à venir le récupérer dans le délai indiqué sur le contrat ;
- à défaut de reprise dans ce délai et après relances raisonnables, Vide-Grenier pourra, selon les cas, remettre l’objet en vente à prix réduit, le donner à une association partenaire ou le recycler, conformément aux dispositions prévues au contrat de dépôt.
Obligations du déposant
Le déposant garantit être propriétaire des objets confiés ou dûment autorisé à les vendre, et s’engage à fournir des informations exactes sur leur origine, leur état, leur fonctionnement et, le cas échéant, leur authenticité. Il s’engage à informer Vide-Grenier de toute réclamation ou de tout droit d’un tiers susceptible d’affecter la vente.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin, que ce soit en magasin ou sur la boutique en ligne. Chaque fiche ou étiquette mentionne au minimum la catégorie de produit, une description synthétique, le prix de vente et, lorsque cela est pertinent, l’état ou les particularités de l’objet.
Commandes en boutique en ligne
Pour commander en ligne, vous sélectionnez les produits souhaités et validez votre panier. Avant la confirmation définitive, un récapitulatif de commande indique le détail des articles, le prix total et, le cas échéant, les frais supplémentaires (livraison, emballage spécial…). La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Les produits étant pour la plupart des pièces uniques ou en quantité très limitée, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, Vide-Grenier vous en informera dans les meilleurs délais et procédera, selon votre choix, à l’annulation de l’article concerné, à un avoir ou à un remboursement.
Affichage des prix
Les prix sont exprimés en ariary (Ar) et s’entendent toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. Tout frais additionnel (par exemple frais fixes de dépôt facturés au déposant, frais de livraison ou d’emballage cadeau pour l’acheteur) est indiqué de manière claire avant la validation du contrat ou de la commande.
Vide-Grenier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du dépôt ou de la commande. Les réductions temporaires ou promotions sont précisées en magasin et/ou en ligne et appliquées dans la limite de leur durée de validité.
Les modalités de paiement diffèrent selon que vous achetez un produit (client acheteur) ou que vous percevez le produit de la vente d’un objet déposé (client déposant).
Paiement des achats
En magasin, les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l’accueil (par exemple espèces, paiement mobile, carte bancaire, selon les solutions disponibles). En ligne, les paiements s’effectuent via les solutions sécurisées proposées sur le site (plateforme de paiement, virement, etc.).
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande ou de l’achat en magasin. Vide-Grenier ne remet l’article qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire ou la plateforme de paiement, la vente est automatiquement annulée.
Sécurisation des paiements en ligne
Les paiements en ligne transitent par des prestataires spécialisés qui mettent en œuvre des protocoles de sécurité standard du secteur. Vide-Grenier ne collecte pas vos données complètes de carte bancaire et s’appuie sur ces prestataires pour sécuriser les transactions.
Règlement des déposants
Lorsque l’objet confié est vendu, Vide-Grenier calcule le montant net revenant au déposant après déduction de la commission et des frais fixes convenus. Sauf mention particulière sur le contrat de dépôt, le règlement intervient dans un délai raisonnable après la vente, par le moyen convenu (par exemple espèces en magasin, virement, avoir en boutique).
Vide-Grenier peut exiger du déposant la présentation d’une pièce d’identité ou de tout justificatif permettant de vérifier son identité avant de procéder au règlement.
Les modalités pratiques de retrait ou de livraison des objets peuvent varier selon qu’il s’agit d’un achat ou d’un retrait d’objet non vendu dans le cadre d’un dépôt-vente.
Retrait des commandes
Pour les achats en ligne, Vide-Grenier privilégie le retrait en magasin à Ivandry. Les délais et horaires de retrait sont indiqués au moment de la commande ou confirmés par e-mail ou message. Vous devez présenter votre numéro de commande et, le cas échéant, une pièce d’identité.
En cas de livraison proposée, les frais, le mode de transport, les zones desservies et les délais indicatifs sont précisés avant la validation de la commande. Les risques liés au transport sont en principe transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.
Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée à l’acheteur après complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés lors de la remise matérielle de l’article à l’acheteur ou à toute personne qu’il a mandatée (retrait en magasin) ou, en cas de livraison, lors de la remise au transporteur si la loi applicable le permet.
Retrait des objets non vendus
À la fin de la période de mise en vente prévue au contrat de dépôt, le déposant est invité à reprendre ses objets non vendus dans le délai indiqué. Les modalités précises (prise de rendez-vous, plages horaires, éventuels frais de stockage au-delà d’une certaine durée) sont rappelées dans le contrat de dépôt-vente ou par tout autre moyen écrit.
Les biens vendus par Vide-Grenier sont, sauf mention contraire, des biens d’occasion. Leur nature (pièces uniques, état d’usage, risque de dépréciation rapide) peut influencer les conditions de rétractation et de retour.
Droit de rétractation pour les achats en ligne
Selon la réglementation éventuellement applicable et la nature du bien, un droit de rétractation peut ou non s’appliquer. Lorsque ce droit est ouvert, ses modalités (délai, procédure, frais de retour, adresse de renvoi) sont précisées au moment de la commande ou dans une information jointe à la confirmation de commande.
Lorsque la loi ne prévoit pas de droit de rétractation (par exemple pour certains biens personnalisés, pour des biens pouvant se détériorer rapidement ou en raison du statut professionnel de l’acheteur), toute commande en ligne est alors ferme et définitive dès sa validation.
Retours, échanges et avoirs
Indépendamment d’un éventuel droit de rétractation légal, Vide-Grenier peut proposer, à sa seule discrétion, un retour ou un échange dans un délai et selon des conditions précisées en magasin ou sur le site (par exemple retour sous quelques jours pour défaut majeur non signalé). Ces conditions facultatives ne sauraient être interprétées comme un droit acquis et peuvent évoluer.
Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Vide-Grenier, et les produits doivent être rapportés dans l’état dans lequel ils ont été vendus, accompagnés de la preuve d’achat (ticket, facture ou confirmation de commande).
Vide-Grenier met tout en œuvre pour sélectionner, présenter et conserver les objets déposés et vendus dans des conditions adaptées à leur nature. Toutefois, sa responsabilité reste encadrée dans les limites ci-dessous.
Responsabilité liée aux objets déposés
Pendant la durée du dépôt, Vide-Grenier s’engage à prendre un soin raisonnable des objets confiés, compte tenu de la configuration du magasin et de l’affluence. Sauf faute prouvée de Vide-Grenier, les risques inhérents aux objets de seconde main (usure préexistante, fragilité, etc.) demeurent à la charge du déposant jusqu’à la vente.
En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le dépôt, l’indemnisation éventuelle, lorsqu’elle est due, ne pourra excéder le prix de vente convenu au contrat, déduction faite de la commission et des frais, et sous réserve des garanties éventuellement souscrites.
Responsabilité vis-à-vis des acheteurs
Les produits sont vendus « en l’état », avec mention de l’état général et des principaux défauts connus. Les descriptions sont établies de bonne foi à partir des informations communiquées par le déposant et des vérifications raisonnables réalisées par Vide-Grenier. Il appartient à l’acheteur de vérifier, avant l’achat, que l’objet correspond à ses attentes compte tenu de son caractère d’occasion.
Vide-Grenier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice d’image, etc.) ni des conséquences liées à une utilisation non conforme du produit. En tout état de cause, la responsabilité de Vide-Grenier, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la transaction litigieuse.
Dans le cadre de la gestion du dépôt-vente, des ventes en magasin et des commandes en ligne, Vide-Grenier est amené à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant (par exemple vos coordonnées, vos informations de paiement ou d’identification).
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités de traitement, la durée de conservation, les destinataires de vos données et les droits dont vous disposez (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, le cas échéant), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
En utilisant les services de Vide-Grenier (dépôt, achat en magasin, commande en ligne), vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date indiquée en en-tête ou, à défaut, à la date de leur mise en ligne sur le site Vide-Grenier, et s’appliquent à tout dépôt, toute vente ou commande intervenant à compter de cette date.
Vide-Grenier se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles versions sont publiées sur le site et, le cas échéant, affichées en magasin. Les opérations déjà engagées demeurent soumises aux CGV en vigueur au jour de leur conclusion.
Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. L’absence d’exercice, par Vide-Grenier, d’un droit ou d’une faculté prévue par les CGV ne saurait valoir renonciation définitive à ce droit ou à cette faculté.
Les présentes CGV sont rédigées en français, langue de référence en cas de traduction. Elles sont soumises au droit applicable à Madagascar. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège ou de l’établissement principal de Vide-Grenier, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables en faveur du consommateur.